TERMITES

En France, en vertu de la loi no 99-471 du 8 juin 1999 [archive] tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, la présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités. Les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfestation, le cas échéant aux frais des propriétaires.